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Délibérations de la session 16530317

Rubrique "Police"
Catégorie "Police autre que royale"



Police
Police autre que royale 		16530528(03)
Les Etats refusent d'accorder au sieur d'Alzonne les 600 l. qu'il réclame pour avoir fait condamner et exécuter l'hospitalier d'Alzonne et son complice coupables d'assassinat, le règlement de 1629 n'étant prévu que pour les cas extraordinaires Action des Etats